MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE, DIRECTEUR DE PUBLICATION ET RÉDACTEUR
Laure Fradin
6 rue des Oies
67600 Sélestat
0607047205
CRÉDITS PHOTO
Toutes les photos sont la propriété de Laure Fradin.
HÉBERGEUR
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
CONCEPTION DU SITE
Laure Fradin
REPRODUCTION ET DROIT D'AUTEUR
L’intégralité de ce site avec son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La présentation générale du site est originale et protégée. Vous n’êtes donc pas autorisé à reproduire le code HTML des pages de ce site dans un but de diffusion publique.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Demandes à effectuer à Laure Fradin.
Pour toute autre utilisation, et notamment pour une citation sur un site internet, veuillez nous contacter à : hello@laurefradin.com
CNIL
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de newsletters. Laure Fradin est l’unique destinataire de ces données.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un message à hello@laurefradin.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par:
-
la micro-entreprise Laure Fradin dont le siège social est situé au 6 rue des Oies 67600 Sélestat, iImmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 902 880 590 00028 et,
-
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.laurefradin.com dénommée ci-après » l’acheteur.
1.OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laure Fradin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.laurefradin.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.laurefradin.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Laure Fradin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2.PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.laurefradin.com d, dans la limite des stocks disponibles. Laure Fradin se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site http://www.laurefradin.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3.TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Laure Fradin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition et d'emballage sera facturé à l’acheteur d’un montant de 12 euros TTC pour un achat de inférieur ou égal à 80 euros et 20 eurosTTC pour une achat supérieur à 80 euros.
4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Laure Fradin propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par paiement sécurisé par carte bancaire (via la plateforme de paiement STRIPE Support).
Stripe assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à Laure Fradin.Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : http://www.stripe.com
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Laure Fradin lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Laure Fradin, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Laure FRADIN 6 rue des Oies 67600 Sélestat ; soit par email à l’adresse suivante : hello@laurefradin.com, soit par téléphone au 0607047205.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Laure Fradin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Laure Fradin pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Laure Fradin. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
9. RESPONSABILITÉ
Laure Fradin, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.laurefradin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laure Fradin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Laure Fradin s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Laure Fradin 6 rue des Oies 67600 Sélestat